Termes-et-conditions

Conditions Générales d'Utilisation

 

Dernière mise à jour : 25/11/2025

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.raphael-mtc.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné "l'Éditeur"

• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l'Utilisateur"

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES

Le site www.raphael-mtc.com permet à l'Utilisateur :

• Un accès gratuit aux informations concernant les pratiques de médecine traditionnelle chinoise

• La prise de rendez-vous en ligne

• Un service de messagerie instantanée

• Un formulaire de contact

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans être tenu à une obligation de résultat.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉS

4.1. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères

• Conserver la confidentialité de ses identifiants

• Ne pas diffuser de contenus illégaux ou préjudiciables

4.2. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :

• Les éventuels dysfonctionnements du réseau ou des serveurs

• Toute perte d'information ou d'opportunité

• Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations du site

• L'utilisation qui pourrait être faite des informations par des tiers

ARTICLE 5 - PRISE DE RENDEZ-VOUS

5.1. Modalités de réservation

• La réservation en ligne constitue une pré-reservation

• La confirmation définitive du rendez-vous est soumise à validation par la clinique

• Un email de confirmation est envoyé sous 24 heures

5.2. Annulation et modification

• Toute annulation doit être effectuée au moins 72 heures à l'avance

• En cas d'annulation tardive, des frais pourront être appliqués

• Les modifications de rendez-vous sont soumises à disponibilité

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (textes, images, logo, vidéos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

ARTICLE 8 - LIMITATIONS DE L'ACTIVITÉ

8.1. Cadre légal
La médecine traditionnelle chinoise pratiquée s'inscrit dans le cadre des lois françaises relatives aux pratiques de bien-être.

8.2. Absence de relation médicale
L'utilisation du site ne constitue pas une relation patient-praticien. Les informations présentées :

• Ne constituent pas un diagnostic médical

• Ne se substituent pas à une consultation médicale

• Sont fournies à titre informatif uniquement

ARTICLE 9 - TARIFS ET PAIEMENT

9.1. Tarification

• Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises

• L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment

9.2. Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue sur place après la séance

• Les moyens de paiement acceptés sont : [liste des moyens]

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1. Médiation
En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement amiable.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Coordonnées : [Adresse email dédiée à la médiation]

10.2. Compétence
En l'absence de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 12 - DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen utile.

ARTICLE 14 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : raphael.epaillard@gmail.com
Téléphone : +33769821725
Adresse postale : 35 rue de Marly, 91410 Corbreuse, France

Annexe : Informations spécifiques aux séances de MTC

• Les séances de médecine chinoise ne remplacent pas le suivi médical conventionnel

• Le praticien se réserve le droit d'orienter l'Utilisateur vers un médecin si nécessaire

• Les résultats varient selon les individus et ne peuvent être garantis

• L'Utilisateur s'engage à communiquer toute information médicale pertinente

 

Fait à Corbreuse, le 25/11/2025
Raphaël Epaillard